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Notre dernier courrier du 20 juillet, vous avait tenu informé du contenu du CE du 19 juillet au cours duquel, le Livre 4 (projet de restructuration de LUSTUCRU RIZ et de cessation d'activité du site d'Arles) avait fait largement l'objet de débats et avait été clôturé.
Au cours de cette même réunion, les mesures du Livre 3 (projet de Plan de sauvegarde de l'emploi) avaient également été présentées, que ce soient celles relatives aux 146 offres fermes de reclassement qui pourraient accompagner chacun dans le cadre d'une mobilité interne au sein des sociétés du Groupe Panzani, ou que ce soient celles relatives aux modalités qui seraient envisagées pour permettre à chacun de se reclasser à l'extérieur du groupe, (congé de reclassement, appui d'une cellule de reclassement, indemnité de licenciement, dispositions financières accompagnant le retour à l'emploi etc).
Nous vous indiquions également, que le CE s'étant entouré de l'avis d'un expert, deux autres réunions du comité devant se tenir à trois semaines d'intervalle, le 9 août et le 30 août 2004.
Que s'est-il passé depuis le 20 juillet 2004 ?
1 - Tout d'abord, peu de salariés sont venus du 22 au 28 juillet s'informer sur les postes et les possibilités de mobilité interne, ceux-ci préférant probablement avant de se déterminer avoir une parfaite connaissance des modalités qui accompagneraient les salariés qui opteraient pour un licenciement et une évolution à l'extérieur du Groupe.
Si une mobilité géographique lointaine peut être un frein, il me semble important de souligner que 33 postes, sont disponibles dans des établissements du Groupe Panzani situés dans le même département et que ces emplois représentent potentiellement une solution de reclassement qui pourrait être immédiatement effective pour plus de 20% de l'effectif d'Arles sur des postes à qualifications proches et à salaires au moins équivalents.
2 - Le projet de PSE qui a été communiqué à l'Administration a fait l'objet d'un courrier de la Direction Départementale du Travail en date du 26 juillet avec des propositions ayant pour objectif de renforcer l'efficacité des aides-aux reclassements des salariés licenciés.
Ces propositions qui préconisent essentiellement un accès de tous à la démarche de soutien à l'accompagnement au reclassement, et aux diverses mesures et aides prévues pour faciliter le reclassement de chacun, tout en souhaitant le renforcement de certaines aides accompagnant les reclassements (création d'entreprise, indemnité de reclassement rapide), ont fait l'objet d'une information de vos représentants.
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3 - La Direction a reçu, dans les meilleurs délais (le 28/07/04), l'expert du comité et a répondu oralement et par écrit à l'ensemble de ses questions ou demandes.
4 - La Direction a, compte tenu de certaines informations parues dans la presse, démenti tout contact avec les entreprises Soufflet et Delta Céréales, qui ont indiqué par écrit le 7 août qu'elles n'avaient aucun projet de reprise du site Lustucru Riz d'Arles
5 - La Direction a également reçu, sur le même sujet, un courrier du Président de la Région demandant la suspension de la procédure de licenciement.
La Direction a indiqué dans sa réponse au Président de Région, en date du 6 août:
- qu'elle n'avait à date été sollicitée par aucun projet de reprise d'activité du site d'Arles, - que la négociation en cours du Plan de Sauvegarde de l'Emploi avait pour objectif de favoriser avant tout le reclassement de tous les salariés d'Arles, et de permettre par la mise en place d'un congé de reclassement de 5 à 8 mois, la recherche d'un nouvel emploi pour les salariés qui ne pourraient accepter l'offre de reclassement proposé au sein du Groupe.
Nous avons indiqué par ailleurs, dans ce courrier, qu'il était important de poursuivre la mise au point du Plan de sauvegarde de l'emploi qui envisage des mesures financières spécifiques favorisant la reprise des salariés de Lustucru Riz par d'autres employeurs, ainsi que des aides à la réactivation du Bassin d'emploi d'Arles.
Enfin compte tenu des délais de la procédure, du temps qui sera laissé à chacun avant d'accepter ou de refuser une offre de reclassement en interne, nous avons indiqué au Président de la Région qu'aucun licenciement ne serait de toute façon prononcé avant fin septembre, ce délai laissant le temps nécessaire pour l'examen d'un éventuel projet de reprise du site qui se ferait jour.
Le CE du 9 août 2004
Suite à une demande du comité d'entreprise, l'ordre du jour a été complété par le souhait de pouvoir voter en cours de réunion une motion.
Après l'approbation, sans modification, de l'ensembles des procès verbaux des différentes réunions qui se sont déroulées du 26 mars au 19 juillet dernier, la Direction a confirmé aux membres du CE, la position du Groupe Soufflet indiquant formellement l'absence de tout projet de reprise de sa part.
Par ailleurs, la Direction ayant été interpellée sur les rumeurs de rachat du Groupe Panzani par la Société Espagnole Ebro Puléva, celle-ci a démenti cette information tout en précisant comme cela est indiqué dans le PSE qu'une société filiale (Herba Rice) est un de nos sous traitants actuels.
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Le contenu du rapport de l'expert a fait l'objet de questions complémentaires de la part des membres du CE afin de connaître le coût des différentes mesures du PSE. La Direction, en réponse, a confirmé que son engagement de consacrer 11,5 ME au PSE comprenait toutes les mesures contenues dans le PSE, dont les rémunérations depuis avril et jusqu'au terme de la procédure, ainsi que les indemnités conventionnelles de licenciement.
La lecture du courrier de la DDTE a permis à la Direction de préciser certaines améliorations qu'elle envisageaient d'apporter au projet de PSE, notamment de porter le congé de reclassement de 4 à 6 mois pour les moins de 50 ans, soit jusqu'à fin mars 2005 et de 8 à 9 mois, soit jusqu'à fin juin 2005, pour les plus de 50 ans.
Afin de favoriser la mobilité et l'intérêt pour les postes à pourvoir, notamment dans les sites marseillais du Groupe, (35 postes) la Direction proposerait des améliorations aux dispositions financières prévues dans le PSE.
Les membres du Comité ont lu et remis à la Direction leurs revendications par rapport au projet de PSE. Si certaines d'entre elles sont totalement disproportionnées dans leurs montants, d'autres peuvent permettre des améliorations au projet de PSE : mesures d'âge, choix du cabinet de reclassement, délai de carence Assedic, Aides au projet personnel.
Les trois cabinets de reclassement qui, comme le prévoyait l'ordre du jour, devaient faire une présentation aux membres du CE de leur approche et de leurs prestations, n'ont pu se présenter, les élus refusant de les rencontrer.
La Direction regrette cette décision des élus qui ne permet pas la mise en place immédiate d'un appui de professionnels qui aurait permis immédiatement à chacun de pouvoir faire le point de sa situation personnelle et d'avancer dans son reclassement interne ou externe.
Bien que la Direction ait rappelé qu'elle ne faisait actuellement l'objet d'aucune demande de reprise du site sinistré, Le CE de façon unilatérale a procédé à un vote d'une motion permettant d'assigner la Direction devant le TGI de Tarascon afin de demander la suspension du PSE pour laisser du temps pour examiner la reprise du site..
Le prochain CE est fixé au 30/08/04.
Veuillez accepter, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.
Michel PEUDEVIN Président Directeur Général |
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