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Depuis notre dernier courrier du 10 août, s'est tenue l'audience du Tribunal de Grande Instance demandée par le Comité afin d'obtenir la suspension de la procédure du Plan social. Au cours de cette audience du 17 août 2004, la Direction de Lustucru riz a confirmé ce qu'elle avait indiqué aux membres du CE lors de sa réunion du 9 août, à savoir qu'il n'y avait aucun projet de reprise de l'activité du site. Le tribunal a mis son jugement en délibéré au 9 septembre- Ce délai n'ayant pas d'effet suspensif sur la poursuite de la procédure, la troisième et dernière réunion de procédure du PSE a eu lieu ce jour.
CE du 30 août : Le compte rendu du CE du 9 août, (2ème réunion de procédure) a fait l'objet d'une approbation par les membres du CE. La Direction a remis à l'ensemble des membres un nouveau projet de PSE, ainsi qu'une synthèse portant sur des aménagements et des améliorations de certaines des dispositions proposées. Celles-ci ont fait l'objet d'une discussion et d'échanges et ont porté sur :
1) La mobilité interne Le Président a rappelé toute l'importance qu'il y avait à saisir les opportunités de reclassement dans les différentes sociétés du Groupe Panzani, et plus particulièrement celles des sites marseillais au nombre de 33. Afin de rendre plus attractives les dispositions du PSE relatives à la mobilité, les primes d'incitation à la mobilité interne ont été revalorisées de 5000 Euros pour chacune des zones : Zone sud 15 OOO Euros Zone centre 20 OOO Euros Zone nord 25 OOO Euros Il est par ailleurs créé en sus des différentes autres mesures, la mise en place du remboursement de frais quotidiens liés au transport à hauteur de 750 Euros par mois sur justificatifs pendant un an.
2) La mobilité externe Une synthèse comparative des propositions faites par trois cabinets pour animer la cellule de reclassement d'Arles a été remise à l'ensemble des élus afin de pouvoir échanger à partir de celle-ci et en fonction des entretiens réalisés avec les élus et la Direction. Le CE n'a pas souhaité prendre positon sur ce sujet dans l'attente de la décision du Tribunal du 9 septembre. Le congé de reclassement a été porté, préavis inclus, à 6 mois et à 9 mois pour les plus de 50 ans, voire à 12 mois pour quelques cas particuliers sur proposition de la cellule de reclassement à la Direction.
3) L'indemnité complémentaire Lustucru Riz. Tout salarié n'ayant pas accepté une mobilité interne, et qui sera licencié, percevra une indemnité complémentaire correspondant au montant de son indemnité conventionnelle de licenciement. Cette indemnité complémentaire viendra s'ajouter à l'indemnité conventionnelle de licenciement.
4) La revitalisation du site et du Bassin d'emploi. La reprise de l'activité du site, même si celle-ci pouvait être envisagée ne serait, au niveau du reclassement des salariés et donc de l'emploi, qu'une solution très partielle. La Direction, en revanche, dès la clôture du PSE, s'engagera dans l'élaboration d'une convention avec les pouvoirs publics afin d'examiner les possibilités de reconversion éventuelles du site, toutes ces possibilités nécessitant des délais de diagnostic et de faisabilité aujourd'hui non définis. La Direction étudiera en parallèle, avec les services de l'état et avec la même méthodologie les possibilités qui pourraient se faire jour au niveau du Bassin d'emploi. Si des possibilités de revitalisation et de création d'emplois peuvent exister, celles-ci demanderont du temps pour être étudiées et mises en oeuvre, alors que des postes sont immédiatement disponibles sur des métiers très voisins sur nos autres sites industriels et à des conditions attractives.
C.E. du 10 septembre 2004 Après une heure d'échanges sur ce qui précède, les membres du Comité ont souhaité, malgré la désapprobation de la Direction, voter une motion suspendant la réunion de ce C.E. jusqu'au rendu du jugement en date du 9 septembre. La Direction, qui aurait préféré pouvoir dans la négociation apporter les derniers ajustements au PSE pour que chacun prenne connaissance des dispositions qui s'appliqueront à sa situation à fin septembre, a dû prendre acte de cette suspension. Le CE du 30 août se poursuivra sur le même ordre du jour, le 10 septembre 2004 et se clôturera par l'avis du CE sur le Plan de Sauvegarde de l'Emploi. Recevez, Madame, Monsieur, nos salutations distinguées. Michel PEUDEVIN Président Directeur Général |
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