A l'occasion de la réunion du 21 janvier 2004, les élus avaient décidé d'engager un droit d'alerte autour de sujets préoccupants liés à l'avenir du site et de l'emploi.

La vie nous a donné raison, puisque aujourd'hui la direction a adressé au Comité un projet intitulé : PROJET DE RESTRUCTURATION DE LUSTUCRU RIZ et DE CESSATION D'ACTIVITE DU SITE D'ARLES.

Contrairement à ce qu'estime la direction, l'expert du C.E n'a pas jusqu'à l'heure actuelle disposé de l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

Il y a trois types d'informations demandées par notre expert et non reçues à ce jour :

- Les informations que vous dites avoir remis à d'autres (au Trésorier Payeur Général lors des tables rondes), ce qui ne vous dédouane pas vis à vis de notre expert :

Dossier de reconstruction d'une usine neuve (demande du 29 mars).

- Les informations auxquelles vous avez apporté des réponses qui ne sont pas conformes aux demandes :

Evaluation détaillée des coûts de revient par type de produit, dans l'ancienne configuration, dans le site réhabilité, dans le cadre d'une usine neuve (demande du 29 mars).

Copie des factures des sous-traitants depuis la date de l'inondation (demande du 29 mars).

Résultats de l'activité riz au sein du Groupe dans sa globalité, c'est à dire depuis l'achat des matières premières à la vente au client, avec un détail des charges et des produits : exercice 2002-2003 ou 2003 dans son intégralité et janvier 2004 à ce jour. (demande du 13 avril)

Détail des indemnités d'assurance perçues à ce jour (avec des précisions relatives à leur calcul et détail des demandes de la société s'il y des écarts &endash; y compris les factures remboursées au titre du sinistre matériel et de la perte d'exploitation). (demande du 13 avril)

Détail des achats sous-traités depuis janvier 2004 : volumes et prix d'achat par sous-traitant et par référence. (demande du 13 avril)

Détail du chiffrage des pertes d'exploitation.

Le courrier du 25 mai de notre expert vous explique très précisément en quoi les réponses ne sont pas conformes aux demandes sur chacun de ces points.

- Informations sans réponse à ce jour :

Balance des comptes de Lustucru Arles à fin avril 2004 (demande du 13 avril)

Copie des derniers contrats signés avec les trois principaux sous-traitants (demande du 29 mars).

Les élus demandent expressément à la direction de remettre et sous huitaine à l'expert ces documents.

A défaut, ils décident d'engager une procédure devant Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TARASCON statuant en référé, pour qu'il soit ordonné et sous astreinte à la Société LUSTUCRU RIZ de remettre à l'expert du Comité les documents en questions et de mettre fin ainsi à ce qui constitue un trouble manifestement illicite.

Le Comité mandate à cet effet son Secrétaire en exercice.

Par ailleurs , à travers les questions suivantes les élus entendent préciser les questions 4, 5, 6, listées initialement dans le cadre du droit d'alerte du 21 janvier 2004, sur lesquelles les élus demandent à l'expert de poursuivre sa mission ;

Les questions sont :

notre activité n'est-elle pas rentable ?

quelle serait la rentabilité de l'usine réhabilitée ?

quelle serait la rentabilité d'une usine neuve ?

quelle serait la rentabilité d'une activité sous traitée ?

quelles sont les conditions précises de prise en charge par les assurances ?

des dommages matériels en cas de réhabilitation, de construction d'une usine neuve, de cessation d'activité

des pertes d'exploitation

du plan social

6 &endash; En quoi le maintien de l'activité remettrait-elle en péril la compétitivité du Groupe

PANZANI ?

7 - Quelles sont les ventes de riz sur l'exercice 2003-2004 ?

comment évoluent les parts de marché de LUSTUCRU, TAUREAU AILE et de concurrents ?

Toutes nos références sont-elles actuellement disponibles chez nos clients ?

Le prototype est-il chez un sous-traitant ? Où en sont les mises au point ?

8 - Quels sont les accords déjà passés avec les sous traitants ?

9 - Quelle est la situation financière de LUSTUCRU RIZ actuellement ?

10 - Quelle est l'évaluation détaillée du coût de la fermeture pour LUSTUCRU RIZ ?

Quelle est la part prise en charge par les assurances ?

Résolution soumise au vote du comité ce jour 2 juin 2004